Enquête auprès des propriétaires de chiens sur les chaleurs, la castration chirurgicale et les alternatives à la castration chez les chiennes

Remarque : seule la version allemande de la déclaration relative à la protection des données est juridiquement contraignante.

Informations relatives à la protection des données et déclaration de consentement

1. Finalité du traitement des données

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel afin de permettre la participation à l’enquête mentionnée ci-dessus. L’objectif de cette enquête intitulée « Enquête auprès des propriétaires de chiens concernant les chaleurs, la castration chirurgicale et les alternatives à la castration chez les chiennes » est de recueillir les expériences et les opinions des propriétaires de chiens concernant les chaleurs des chiennes, la castration chirurgicale ainsi que les éventuelles alternatives.

Les résultats de l’enquête seront utilisés par le service des petits animaux de l’Unité de médecine de la reproduction de la Stiftung Tierärztliche Hochschule Hannover (École supérieure de médecine vétérinaire de Hanovre) à des fins de recherche, de présentations et de publications. Si des informations permettant d’identifier une personne sont disponibles, elles seront préalablement anonymisées conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point e, en combinaison avec l’art. 89 du RGPD, ainsi que l’art. 3, paragraphe 1, point 1 de la NHG et l’art. 13 de la NDSG.

2. Base juridique du traitement

La participation à l’enquête est volontaire. Lors du remplissage du questionnaire, votre adresse IP est transmise au serveur de la clinique et y est enregistrée, au moins temporairement. D’autres données à caractère personnel (pays de résidence, âge, sexe, niveau d’études) sont également traitées.

En participant à l’enquête, vous consentez à cet enregistrement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Si vous choisissez volontairement de répondre à la question concernant votre sexe, vous consentez explicitement au traitement de données à caractère personnel relevant d’une catégorie particulière conformément à l’art. 9, paragraphe 2, point a du RGPD ; vous avez également la possibilité de sélectionner l’option « Sans réponse».

Toutes les données sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. L’enquête a été conçue à l’aide du logiciel prévu à cet effet, LimeSurvey, installé sur le serveur de la clinique. Les informations relatives à la protection des données de LimeSurvey peuvent également être consultées en ligne :
https://www.limesurvey.org/de/richtlinien/datenschutzrichtlinie

La possibilité d’utiliser les données à des fins d’enseignement, de recherche, de présentations et de publications découle de l’art. 6, paragraphe 1, point e du RGPD en combinaison avec l’art. 13 de la NDSG.

3. Durée du traitement

Les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de l’enquête ainsi que pendant la durée du projet de recherche qui s’y rapporte. Leur suppression sera effectuée automatiquement au plus tard six mois après la fin du projet. Les obligations légales de conservation restent inchangées.

4. Droits des personnes concernées

Vous disposez, auprès de l’institution mentionnée ci-dessous, d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, d’un droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement de ces données. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement ainsi que d’un éventuel droit à la portabilité des données.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir, conformément à l’art. 7, paragraphe 3 du RGPD.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions légales. L’autorité de contrôle compétente est le Délégué à la protection des données du Land de Basse-Saxe.

Datenschutzhinweise und Einwilligungserklärung

1. Zweck der Verarbeitung

Wir erheben und verarbeiten die personenbezogenen Daten zur Teilnahme an der oben genannten Umfrage. Zweck dieser Umfrage „Befragung von Hundehalterinnen und Hundehaltern zu Läufigkeit, chirurgischer Kastration und Kastrationsalternativen bei Hündinnen“ ist Erfahrungen und Einstellungen von HundebesitzerInnen zur Läufigkeit von Hündinnen, zur chirurgischen Kastration sowie zu möglichen Alternativen erfassen.

Die Ergebnisse der Umfrage werden durch die Kleintierabteilung der Reproduktionsmedizinischen Einheit, Stiftung Tierärztliche Hochschule Hannover zu Forschungs-, Vortrags-, und Publikationszwecken genutzt; sollten personenbeziehbare Informationen vorliegen, werden diese zuvor anonymisiert, Art. 6 I 1 lit. e i.V.m. 89 DSGVO, § 3 I 1 Nr. 1 NHG, § 13 NDSG.

2. Rechtsgrundlage der Verarbeitung

Die Teilnahme an der Umfrage erfolgt freiwillig. Beim Ausfüllen der Umfrage wird Ihre IP-Adresse an den Klinik-Server übermittelt und dort – zumindest vorübergehend – gespeichert. Weitere personenbezogene Daten (Wohnland, Alter, Geschlecht, Bildungsablschuss) werden verarbeitet. Durch die Teilnahme an der Umfrage willigen Sie in diese Speicherung gem. Art. 6 I 1 lit. a DSGVO ein. Sollten Sie die Frage nach Ihrem Geschlecht freiwillig beantworten, so willigen Sie ausdrücklich in die Verarbeitung von personenbezogenen Daten der besonderen Kategorie gem. Art. 9 II lit. a DSGVO ein; Sie haben auch die Möglichkeit „keine Angabe“ zu wählen.

Alle Daten werden sicher und vertraulich behandelt. Die Umfrage wurde mit Hilfe einer hierfür vorgesehenen Software von LimeSurvey auf dem Klinik- Server entworfen. Darüber hinaus können Datenschutzhinweise von LimeSurvey online eingesehen werden: https://www.limesurvey.org/de/richtlinien/datenschutzrichtlinie.

Die Möglichkeit der Nutzung zu Lehr-, Forschungs-, Vortrags- und Publikationszwecken ergibt sich aus Art. 6 I 1 lit. e DSGVO i.V.m. § 13 NDSG.

3. Dauer der Verarbeitung

Die personenbezogenen Daten werden für die Dauer der Umfrage und des darüberhinausgehenden Forschungsvorhabens gespeichert. Eine Löschung erfolgt automatisch, spätestens 6 Monate nach Beendigung des Vorhabens. Gesetzliche Speicherpflichten bleiben davon unberührt.

4. Rechte der Betroffenen

Sie haben gegenüber der unten genannten Institution ein Recht auf Auskunft über die Sie betreffenden personenbezogenen Daten sowie gegebenenfalls auf Berichtigung, Löschung oder auf Einschränkung der Verarbeitung dieser Daten und ein Widerspruchsrecht gegen die Verarbeitung sowie ein etwaiges Recht auf Datenübertragbarkeit. Ihre etwaige Einwilligung können Sie jederzeit mit Wirkung für die Zukunft widerrufen, Art. 7 III DSGVO. Zudem haben Sie ein Recht auf Beschwerde bei der Aufsichtsbehörde, wenn Sie der Ansicht sind, dass die Verarbeitung der Sie betreffenden personenbezogenen Daten gegen die Rechtsvorschriften verstößt. Die zuständige Aufsichtsbehörde ist der Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen.